Objet: 
Nous invitons la Commission Européenne à adopter une loi permettant d’interdire, d’empêcher et de prévenir l’Ecocide,

à savoir l’endommagement important, la destruction ou la perte d’écosystèmes d’un territoire donné.

Principaux objectifs: 
1. Criminaliser l’Ecocide et s’assurer que les personnes physiques et morales puissent être reconnues responsables d’Ecocide,

en prenant en compte le principe de la responsabilité des supérieurs hiérarchiques.

2. Interdire et empêcher tout Ecocide sur les territoires européens

ou le domaine maritime relevant de la législation européenne,

ainsi que tout Ecocide provoqué par des ressortissants européens,

personnes physiques ou morales, en dehors de l’Europe.

3. Prévoir une période de transition pour permettre la mise en place d’une économie durable.

Les informations sur cette proposition d'initiative sont disponibles dans les langues suivantes: 
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Numéro d'enregistrement attribué par la Commission européenne: 
ECI(2013)000002

Date d'enregistrement: 
21/01/2013

Adresse internet de la proposition d'initiative citoyenne

dans le registre de la Commission européenne: 
http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing/details/2013/000002/fr

Noms des organisateurs: 
Eitzenberger Thomas, Cabanes Valerie, Roque Tania Lúcia,

Kalle Kadri, Martinez Ramón, Merz Prisca, Heller Viktoria

Noms des personnes de contact: 
Merz Prisca, Heller Viktoria

Adresses électroniques des personnes de contact: 
prisca@endecocide.eu, viktoria@endecocide.eu

Site internet de cette proposition d’initiative citoyenne (le cas échéant): 
http://www.endecocide.eu