Selon le journal Le Figaro, le gouvernement envisage de procéder à la suppression de la déductibilité de l'impôt sur le revenu dont bénéficie une partie de la CSG.

Un moyen d'accroître l'impôt des plus riches ?

Lors de l'examen du système de remise à plat de la fiscalité des ménages proposée par Jean-Marc Ayrault, la question explosive concernant la déductibilité de la CSG de l'impôt sur le revenu a été mise sur la table des discussions.

L'idée vient en effet de Christian Eckert, rapporteur général PS du Budget à l'Assemblée, estimant que l'imposition directe n'est toujours pas assez progressive, malgré l'institution de la tranche d'impôt marginale à 45 % pour les plus aisés.
Une piste qui pourrait corriger selon lui une injustice car, «seuls ceux qui paient l'impôt profitent de cet avantage fiscal».

Soutenu par le coprésident du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, Dominique Lefebvre, ce thème de non-déductibilité apparemment technique pourrait alourdir significativement l'imposition des classes moyennes.

L'enjeu est de taille !

Si à défaut de la fusion de l'impôt sur le revenu et le CSG, la non-déductibilité est appliquée, la charge fiscale des plus riches sera en hausse de 10 milliards d'euros.

Par ailleurs, pour que l'opération se déroule à prélèvements obligatoires constants, C. Eckert propose en compensation de la hausse d'impôt, la diminution des tranches et taux d'impôt sur le revenu, voire la refonte du taux de CSG.

Cette mesure provoque déjà de l'indignation.

Mais, conscient du ras-le-bol-fiscal, Bercy se garde pour l'heure de ce sujet.

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