Combien gagnent nos élus locaux?
Pour désamorcer les procès d'intention, pour comprendre le découragement des "petits" maires et pour réfléchir un peu sereinement au cumul des mandats, petit rappel de ce que sont les indemnités des élus.
J'en profite pour démentir une rumeur qui circule toujours sur Internet : le salaire du président de la République, du Premier ministre et des ministres ont bien été réduits de 30% au mois d'août 2012, avec effet rétroactif.
Indemnités de fonction brutes mensuelles des élus
Source : Circulaire du Ministère de l'intérieur du 19 juillet 2010 (N° IOCB1019257C)
(Valeur du point d'indice au 1er juillet 2010)
Les montants mensuels sont calculés à partir de l'indice brut 1015 au 1er juillet 2010 : 3801,47€ - Décret n°2010-761 du 7 juillet 2010 - JORF du 8 juillet 2010.
MAIRES
Art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales
Population (nombre d'habitants) | Indemnité brute mensuelle en euros |
Moins de 500 | 646,25 |
De 500 à 999 | 1178,46 |
De 1000 à 3499 | 1634,63 |
De 3500 à 9999 | 2090,81 |
De 10 000 à 19 999 | 2470,95 |
De 20 000 à 49 999 | 3421,32 |
De 50 000 à 99 999 | 4181,62 |
100 000 et plus (y compris PML) | 5512,13 |
ADJOINTS
Art. L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales
Population (nombre d'habitants) | Indemnité brute mensuelle en euros |
Moins de 500 | 250,90 |
De 500 à 999 | 313,62 |
De 1000 à 3499 | 627,24 |
De 3500 à 9999 | 836,32 |
De 10 000 à 19 999 | 1045,40 |
De 20 000 à 49 999 | 1254,48 |
De 50 000 à 99 999 | 1672,65 |
100 000 et plus (y compris PML) | 2508,97 |
Plus de 200 000 | 2756,07 |
CONSEILLERS MUNICIPAUX
Population (nombre d'habitants) | Indemnité brute mensuelle en euros |
Communes de 100 000 habitants et plus: conseillers municipaux (art. L.2123-24-1-l) | 228,09 |
Communes de moins de 100 000 habitants : conseillers municipaux (art. L.2123-24-1-ll) | 228,09 * |
Ensemble des communes : conseillers municipaux délégués (art. L.2123-24-1-lll) | indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire maire et adjoints |
*Pour les communes de moins de 100 000 habitants, l'indemnité brute mensuelle du conseiller municipal est comprise dans le budget de celles du maire et de ses adjoints : s'il y a indemnité, celle-ci vient donc réduire le montant total destiné au maire et à ses adjoints (dans un maximum de 228,09 euros).
CONSEILLERS GENERAUX
Art. L. 3123-16 du code général des collectivités territoriales
Population (nombre d'habitants) | Indemnité brute mensuelle en euros |
Moins de 250 000 | 1520,59 |
De 250 000 à moins de 500 000 | 1900,73 |
De 500 000 à moins de 1 million | 2280,88 |
De 1 million à moins de 1,25 millions | 2470,95 |
1,25 million et plus | 2661,03 |
- Président du Conseil général (art. L. 3123-17 CGCT) : IB 1015 majoré de 45% = 5512,13€
- Vice-président ayant délégation de l'exécutif du Conseil général ou du Conseil de Paris (art. L. 3123-17 CGCT) : indemnité de conseiller majorée de 40%
- Membre de la commission permanente (art. L. 3123-17 CGCT) : indemnité de conseiller majorée de 10%
NB : le barême des conseillers généraux s'applique aux conseillers régionaux dans les régions d'outre-mer (art. L. 4432-6 du CGCT)
CONSEILLERS REGIONAUX
Art. L. 4135-16 du code général des collectivités territoriales
Population (nombre d'habitants) | Indemnité brute mensuelle en euros |
Moins de 1 million | 1520,59 |
De 1 million à moins de 2 millions | 1900,73 |
De 2 millions à moins de 3 millions | 2280,88 |
3 millions et plus | 2661,03 |
- Président du Conseil régional (art. L. 4135-17 CGCT) : IB 1015 majoré de 45% = 5512,13€
- Vice-président ayant délégation de l'exécutif du Conseil régional (art. L. 4135-17 CGCT) : indemnité de conseiller majorée de 40%
- Membre de la commission permanente (art. L. 4135-17 CGCT) : indemnité de conseiller majorée de 10%
Mais pour nos retraités, pas de majoration du coût de la vie avant octobre celle d'avril n'existe plus !
Encore 6 mois de gagné pour l'état , le 1er avril est vraiment un drôle de poisson sur les majorations !