Combien gagnent nos élus locaux?

 

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Pour désamorcer les procès d'intention, pour comprendre le découragement des "petits" maires  et pour réfléchir un peu sereinement au cumul des mandats, petit rappel de ce que sont  les indemnités des élus. 
J'en profite pour démentir une rumeur qui circule toujours sur Internet : le salaire du président de la République, du Premier ministre et des ministres ont bien été réduits de 30% au mois d'août 2012, avec effet rétroactif.

 

Indemnités de fonction brutes mensuelles des élus

Source : Circulaire du Ministère de l'intérieur du 19 juillet 2010 (N° IOCB1019257C)

(Valeur du point d'indice au 1er juillet 2010)

Les montants mensuels sont calculés à partir de l'indice brut 1015 au 1er juillet 2010 : 3801,47€ - Décret n°2010-761 du 7 juillet 2010 - JORF du 8 juillet 2010.

 

MAIRES
Art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales

Population (nombre d'habitants) Indemnité brute mensuelle en euros
Moins de 500  646,25
De 500 à 999  1178,46
De 1000 à 3499  1634,63
De 3500 à 9999  2090,81
De 10 000 à 19 999  2470,95
De 20 000 à 49 999  3421,32
De 50 000 à 99 999   4181,62
100 000 et plus (y compris PML)  5512,13

 

ADJOINTS
Art. L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales

 Population (nombre d'habitants) Indemnité brute mensuelle en euros
Moins de 500  250,90
De 500 à 999  313,62
De 1000 à 3499  627,24
De 3500 à 9999  836,32
De 10 000 à 19 999  1045,40
De 20 000 à 49 999  1254,48
De 50 000 à 99 999  1672,65
100 000 et plus (y compris PML)  2508,97
Plus de 200 000  2756,07

 

CONSEILLERS MUNICIPAUX

Population (nombre d'habitants) Indemnité brute mensuelle en euros
Communes de 100 000 habitants et plus: conseillers municipaux  (art. L.2123-24-1-l) 228,09
Communes de moins de 100 000 habitants : conseillers municipaux  (art. L.2123-24-1-ll) 228,09 *
Ensemble des communes : conseillers municipaux délégués (art. L.2123-24-1-lll)  indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire maire et adjoints

*Pour les communes de moins de 100 000 habitants, l'indemnité brute mensuelle du conseiller municipal est comprise dans le budget de celles du maire et de ses adjoints : s'il y a indemnité, celle-ci vient donc réduire le montant total destiné au maire et à ses adjoints (dans un maximum de 228,09 euros).

CONSEILLERS GENERAUX
Art. L. 3123-16 du code général des collectivités territoriales

Population (nombre d'habitants) Indemnité brute mensuelle en euros
Moins de 250 000  1520,59
 De 250 000 à moins de 500 000  1900,73
 De 500 000 à moins de 1 million  2280,88
 De 1 million à moins de 1,25 millions  2470,95
 1,25 million et plus  2661,03

- Président du Conseil général  (art. L. 3123-17 CGCT) : IB 1015 majoré de 45% = 5512,13€

- Vice-président ayant délégation de l'exécutif du Conseil général ou du Conseil de Paris  (art. L. 3123-17 CGCT) : indemnité de conseiller majorée de 40%

- Membre de la commission permanente (art. L. 3123-17 CGCT) : indemnité de conseiller majorée de 10%

NB : le barême des conseillers généraux s'applique aux conseillers régionaux dans les régions d'outre-mer (art. L. 4432-6 du CGCT)

CONSEILLERS REGIONAUX
Art. L. 4135-16 du code général des collectivités territoriales

Population (nombre d'habitants) Indemnité brute mensuelle en euros
Moins de 1 million 1520,59
De 1 million à moins de 2 millions 1900,73
De 2 millions à moins de 3 millions 2280,88
3 millions et plus 2661,03

 - Président du Conseil régional  (art. L. 4135-17 CGCT) : IB 1015 majoré de 45% = 5512,13€

- Vice-président ayant délégation de l'exécutif du Conseil régional (art. L. 4135-17 CGCT) : indemnité de conseiller majorée de 40%

- Membre de la commission permanente (art. L. 4135-17 CGCT) : indemnité de conseiller majorée de 10%

Mais pour nos retraités, pas de majoration du coût de la vie avant octobre celle d'avril n'existe plus !

Encore 6 mois de gagné pour l'état , le 1er avril est vraiment un drôle de poisson sur les majorations !

 

Le journal « Le Monde » a rendu publique une étude sur « les fractures françaises ». Elle montre la défiance inégalée des Français à l’égard de la politique et de leurs institutions. Quelques résultats sont révélateurs du malaise profond.

 

 

 

92 % n’ont pas confiance dans les partis ;

 

77 % n’ont pas confiance dans les médias ;

 

66 % estiment leurs élus corrompus ;

 

84 % pensent que leurs élus s’engagent par intérêt personnel.
 
Peut-on leur en vouloir ?
 
Non, parce qu’eux-mêmes ont recours aux travers de leurs représentants pour obtenir des avantages. Les Français ont cela de paradoxal qu’ils réélisent un député qui sera présent dans sa circonscription pour distribuer logement social, place de crèche ou emploi local et reprochent à ce même député de déserter l’hémicycle. Les électeurs entretiennent ce système de clientélisme, dont ils s’accommodent. Localement, ils privilégieront toujours un élu incompétent qu’ils connaissent et qui les connait à un candidat compétent et intègre.
 
Pourquoi alors autant de défiance ?
 
Parce que la société française devient de plus en plus morcelée. La tradition d’affrontement, issue de la Révolution perdure. Motrice lors des luttes au siècle dernier, elle n’a plus de raison d’être aujourd’hui.
Pourtant toujours vivante, elle gangrène le quotidien. Elle s’exprime notamment par la défiance de l’étranger, du voisin, de l’autre.
Les cadres et les couches populaires s’éloignent tandis que l’hostilité s’amplifie à l’égard des riches ou considérés comme tels, ou, paradoxalement, à l’égard des chômeurs.
 
Elle est encore plus marquée à l’égard des élites.
Mais comment ne pas la comprendre quand il existe 600 000 élus en France dont les indemnités et salaires  représentent 1,5 Md € annuels ?
Sans verser dans le populisme, est ce justifié ?
Pour Aristote, il n’existait rien de plus noble que la fonction politique.
Pour beaucoup de nos élus, d’ailleurs, un mandat est un signe de reconnaissance que certains seraient prêts à acheter, comme d'autres éditent à compte d’auteur pour figurer parmi les écrivains en usurpateur.
 
Aujourd’hui, notre société est devenue celle du ressentiment où le sentiment d’écœurement domine. L’amplification de la défiance vis-à-vis du politique et des médias est révélatrice. La violence du discours politique, mobilisatrice des électeurs par son caractère clivant, accentue cette défiance.
 
Cette défiance va-t-elle prospérer pour les prochaines municipales ?
 
Ce scrutin d’enjeu local est peu propice au vote protestataire.
Toutefois, si le FN présente plus de 150 listes, la radicalisation du morcèlement social s’inscrira dans le paysage politique.
Cela traduira une banalisation de ce mouvement politique, déjà amorcée, et lui donnera une forme de légitimité, en tant qu’alternative crédible.
 
C’est le modèle républicain même qui est menacé.
 
Parler d’exemplarité est populiste. Parler de désintéressement est populiste. Parler d’intégrité est populiste.
 
Décidément, à la lecture de l’étude, il n’y a guère qu’une explication : les Français n’ont rien compris.
 
 
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18/03/2014
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